Question 1

Qu'est-ce que le Décret BACS ?

Accepted Answer

Le Décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose aux bâtiments tertiaires de s'équiper d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB). Les seuils : systèmes CVC de plus de 290 kW depuis le 1er janvier 2025, puis de plus de 70 kW à partir du 1er janvier 2027.

Question 2

Quels bâtiments sont concernés par le Décret BACS ?

Accepted Answer

Le Décret BACS concerne les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels) et collectifs (résidences, établissements de santé, scolaires) équipés de systèmes de chauffage ou climatisation dont la puissance nominale dépasse 70 kW en 2027 ou 290 kW en 2025.

Question 3

Quelles sont les classes GTB du Décret BACS ?

Accepted Answer

Le Décret BACS définit 4 classes de GTB : Classe D (aucune automatisation), Classe C (automatisation de base), Classe B (supervision avancée) et Classe A (optimisation dynamique avec intelligence artificielle). La réglementation impose a minima la Classe B.

Question 4

Existe-t-il des aides financières pour se mettre en conformité avec le Décret BACS ?

Accepted Answer

Oui. Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) permettent de financer une partie de l'installation GTB. La prime CEE est plus élevée pour une GTB Classe A. D'autres aides comme MaPrimeRénov' ou les subventions régionales peuvent également s'appliquer selon votre situation.

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