EFFICIENCE ÉNERGIE

Bureau d'Études GTB

Normandie • Rouen

Guide Technique & Réglementaire

Décret
BACS

Le référentiel complet pour la mise en conformité de votre parc immobilier tertiaire.

Sommaire technique :

01. Les Échéances du Décret BACS
02. Analyse Comparative Classe A vs B
03. Ingénierie du Financement CEE
04. Grille d'Audit de Site (Interactive)

Document de Référence

Optimisation & Conformité 2025

01. Cadre Légal & Échéances

L'obligation réglementaire

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle afin de réduire l'empreinte carbone et les dépenses énergétiques du parc immobilier français.

Phase 1 : Immédiat

Puissance cumulée
> 290 kW

Échéance : 1er Janvier 2025

Phase 2 : À venir

Puissance cumulée
> 70 kW

Échéance : 1er Janvier 2027

Le rôle de la plateforme OPERAT

Les données collectées par la GTB sont indispensables pour vos déclarations sur la plateforme OPERAT. Elles permettent de justifier l'atteinte des objectifs du Décret Tertiaire : -40% en 2030, -50% en 2040, et -60% en 2050.

Spécifications de conformité

01

Monitoring Continu

Enregistrement permanent des consommations par zone, stocké mensuellement.

02

Pilotage Réactif

Ajustement des consignes CVC en temps réel selon l'occupation et la météo.

03

Alertes Maintenance

Signalement immédiat des pannes et dérives de consommation.

02. Classes de Performance ISO 52120-1

Le décret BACS se base sur la norme internationale ISO 52120-1. Pour être conforme et éligible aux financements, votre bâtiment doit atteindre la Classe B. Cependant, la Classe A est le seul standard garantissant une optimisation réelle et pérenne.

Fonction	Classe B OPTIMISÉE	Classe A HAUTE PERFORMANCE
Chauffage & Clim	Régulation par zone avec communication inter-systèmes.	Régulation terminale prédictive avec gestion du point de rosée.
Ventilation (CTA)	Contrôle du débit d'air selon planning horaire fixe.	Contrôle à la demande via sondes CO2 et qualité d'air.
Éclairage	Allumage/Extinction automatique par détection.	Graduation progressive (DALI) selon l'apport solaire.
Interopérabilité	Passerelles entre les protocoles principaux.	Unification native via Framework ouvert (Niagara 4).
Économies constatées	15 - 20%	25 - 40%

Analyse de l'expert

"Une GTB de Classe A n'est pas seulement un équipement de mesure, c'est un cerveau pour votre bâtiment. L'interopérabilité offerte par Niagara 4 permet de faire communiquer votre chaufferie avec votre agenda de réservation de salles, évitant de chauffer des espaces vides."

03. Ingénierie du Financement

Dispositif CEE
Fiche BAT-TH-116

Le certificat d'économies d'énergie valorise financièrement l'installation de systèmes de régulation performants.

Bonus Classe A

X 2.0

Installation

100%

ROI

< 18 Mois

Critères d'éligibilité

01

Secteurs Concernés

Bureaux, Enseignement, Santé, Hôtellerie, Commerce, Restauration.

02

Surface & Puissance

Applicable à tout bâtiment assujetti au Décret BACS (puissance > 70 kW).

Accompagnement Efficience Énergie

Nous gérons l'intégralité de la chaîne de valeur : calcul du volume KWh Cumac, montage administratif du dossier CEE, et option de déduction directe sur facture.

04. Grille d'Audit de Site (Interactive)

Votre transition
commence ici.

Ne subissez pas les contraintes réglementaires. Faites-en un moteur de valorisation pour vos actifs immobiliers.

Service Audit & Devis

06 84 19 34 63

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Décret BACS