Décret BACS : votre bâtiment est-il concerné ?

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), issu du décret n°2020-887 modifié et de l'arrêté du 7 avril 2023, impose l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle (la GTB) dans les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés d'un système de chauffage, de climatisation ou de ventilation au-dessus de certains seuils de puissance.

Les bâtiments dont la puissance nominale des systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dépasse 290 kW devaient être équipés au 1er janvier 2025. Le seuil s'abaisse à 70 kW au 1er janvier 2027. Le système doit atteindre au minimum la classe C de la norme NF EN 15232 (classe B ou A recommandée).

Oui, dès lors qu'une copropriété dispose d'un chauffage collectif ou d'équipements CVC dépassant les seuils (290 kW puis 70 kW). Une chaufferie collective d'immeuble atteint fréquemment 70 kW. La GTB s'inscrit alors à la fois dans le décret BACS et dans les obligations propres aux copropriétés (DPE collectif, plan pluriannuel de travaux).

Au-delà de l'obligation réglementaire, l'absence de GTB prive le bâtiment de 20 à 40 % d'économies d'énergie facilement atteignables, dans un contexte de hausse durable des prix. La conformité BACS est aussi un critère de valorisation patrimoniale et de respect du décret tertiaire (dispositif éco-énergie tertiaire), qui impose -40 % de consommation d'ici 2030.

Un audit identifie la puissance CVC réelle, l'écart à la classe NF EN 15232 visée et le potentiel d'économies. Efficience Énergie déploie ensuite une GTB sur plateforme Niagara 4, de la chaufferie à la supervision, avec mise en service et suivi des performances. En copropriété, l'installation se limite aux parties communes — aucune intervention dans les logements.