Décret BACS : ce que votre hôtel doit faire, et quand
Un hôtel est un bâtiment tertiaire. Il doit être équipé d'une GTB dès que son chauffage ou sa climatisation dépasse 290 kW, et dès 70 kW au 1er janvier 2030. Si vous remplacez votre chaudière, votre pompe à chaleur ou votre climatisation avant cette date, l'obligation s'applique dès les travaux.
Visite d'éligibilité gratuite et sans engagement, à Rouen et dans toute la Normandie.
Tout dépend de la puissance installée
Relevez la puissance sur la plaque de la chaudière, de la pompe à chaleur ou du groupe froid. Chauffage et climatisation ne s'additionnent pas : retenez le plus puissant des deux, puis ajoutez la ventilation.
En retard
Plus de 290 kW
Depuis le 1er janvier 2025
L'échéance est passée. Un hôtel non équipé doit se mettre en conformité sans attendre.
À prévoir
De 70 à 290 kW
1er janvier 2030
Ou dès le prochain remplacement de la chaudière, de la pompe à chaleur ou de la climatisation.
Non soumis
Moins de 70 kW
Pas d’obligation BACS
Le décret tertiaire peut toutefois s'appliquer à partir de 1 000 m² de surface.
Ce que la GTB pilote au quotidien
Un hôtel chauffe et climatise des chambres vides une bonne partie de l'année. La GTB règle chaque usage sur l'occupation réelle, sans rien retirer au confort du client.
Chambres libres
Consigne réduite quand la chambre est libre, relevée avant l'arrivée du client, selon l'équipement : lien avec le logiciel de réservation ou détection de présence.
Eau chaude sanitaire
Températures de production et de bouclage surveillées en continu, avec alerte en cas de dérive, un point clé de la prévention des légionelles.
Restaurant et cuisine
Ventilation et extraction pilotées selon les horaires de service, au lieu de tourner à plein débit toute la journée.
Espaces communs
Hall, couloirs et salles de séminaire chauffés, climatisés et éclairés selon leur occupation réelle.
Comptage par usage
Chauffage, climatisation, eau chaude et cuisine mesurés séparément, comme l’exige le décret, avec cinq ans d’historique.
Alertes à distance
Une panne de chaudière ou de pompe à chaleur vous est signalée avant qu'un client ne s'en plaigne.
La prime CEE réduit la facture
La fiche CEE BAT-TH-116cite explicitement l'hôtellerie. Elle finance une partie de la GTB lorsque celle-ci atteint la classe B ou A de la norme NF EN ISO 52120-1. La prime dépend de la surface gérée, des usages pilotés et de la zone climatique.
Le décret n'impose aucune classe, mais viser la classe B ou A ouvre droit à la prime et maximise les économies.
Ordre de grandeur
Hôtel de 2 000 m²à Rouen, zone climatique H1, GTB pilotant le chauffage, l'eau chaude, l'éclairage et les auxiliaires :
| Classe atteinte | Prime estimée |
|---|---|
| Classe B | ≈ 4 600 € |
| Classe A | ≈ 9 400 € |
Calcul selon la fiche BAT-TH-116 en vigueur, au prix de marché de 8,5 € par MWh cumac retenu dans nos audits. Ce prix varie : l'audit donne le montant ferme pour votre hôtel.
Une GTB ouverte, installée sans fermer l'hôtel
Niagara 4, système ouvert
Niagara 4 dialogue avec la plupart des chaudières, pompes à chaleur et centrales de traitement d'air du marché. Vous n'êtes lié à aucun fabricant ni à aucun installateur.
Site occupé, travaux par phases
Nous travaillons en chaufferie, en local technique et en armoire électrique. En chambre, nous intervenons étage par étage, sur les chambres libres.
Résultat mesuré
Notre référence la plus complète est une résidence de 150 logements à Rouen, supervisée sous Niagara 4 : −30 % de consommation de chauffage mesurée. Nous déployons la même plateforme en hôtel.
Audit BACS
Savoir si votre bâtiment est soumis au décret BACS, à quelle échéance, et ce que coûte la mise en conformité. Un livrable écrit, pas une estimation de principe.
Tarif ferme pour un bâtiment tertiaire, quelle que soit la durée du relevé.
La visite d'éligibilité d'une heure reste gratuite et sans engagement.
Ce que vous recevez
- Relevé sur site des équipements CVC et de leur puissance
- Calcul du seuil applicable et de votre échéance réglementaire
- Classe NF EN ISO 52120-1 actuelle et classe visée, poste par poste
- Chiffrage de la mise en conformité et estimation des primes CEE
- Rapport écrit remis sous 10 jours ouvrés, utilisable en interne
Questions fréquentes des hôteliers
Un hôtel est-il concerné par le décret BACS ?+
Oui. Un hôtel est un bâtiment tertiaire non résidentiel, donc soumis au décret BACS dès que la puissance nominale de son système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à la ventilation, dépasse les seuils. Au-delà de 290 kW, l'obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Entre 70 et 290 kW, un hôtel existant doit être équipé au 1er janvier 2030, échéance reportée de 2027 par le décret n°2025-1343 du 26 décembre 2025, ou plus tôt s'il renouvelle son chauffage ou sa climatisation.
Comment connaître la puissance de mon hôtel ?+
Relevez la puissance nominale utile sur la plaque signalétique de la chaudière, de la pompe à chaleur ou du groupe froid, ou dans le dossier de maintenance. Chauffage et climatisation ne s'additionnent pas : nous retenons le plus puissant des deux, auquel s'ajoute la puissance des ventilateurs. Si l'hôtel compte plusieurs générateurs pour le même usage, leurs puissances se cumulent.
Mon hôtel est entre 70 et 290 kW : que dois-je faire avant 2030 ?+
Rien n'est imposé avant le 1er janvier 2030, sauf si vous remplacez la chaudière, la pompe à chaleur ou la climatisation : l'obligation s'applique alors dès les travaux. Anticiper reste rentable, car les économies de chauffage et de climatisation commencent le jour de la mise en service, et une GTB installée en même temps que le nouveau générateur coûte moins cher qu'une reprise après coup.
Quelles fonctions la GTB doit-elle assurer dans un hôtel ?+
Le décret exige quatre fonctions : suivre, enregistrer et analyser les consommations par usage ; ajuster le fonctionnement aux besoins réels ; détecter les dérives et alerter l'exploitant ; communiquer avec les différents équipements techniques. Les données mensuelles se conservent cinq ans. Dans un hôtel, cela se traduit concrètement par le pilotage des chambres libres, de l'eau chaude, de la cuisine et des espaces communs.
Quelles aides pour financer la GTB d'un hôtel ?+
La prime CEE de la fiche BAT-TH-116 s'applique à l'hôtellerie lorsque la GTB atteint la classe B ou A de la norme NF EN ISO 52120-1. Son montant dépend de la surface gérée, des usages pilotés (chauffage, climatisation, eau chaude, éclairage, auxiliaires), de la zone climatique et du prix du marché des certificats. Nous chiffrons la prime dans l'audit, poste par poste.
Faut-il fermer des chambres pendant l'installation ?+
Non. L'essentiel des travaux se déroule en chaufferie, en local technique et en armoire électrique. Si le pilotage chambre par chambre est retenu, nous intervenons étage par étage, sur les chambres libres, en suivant votre planning d'occupation.
Quelle différence entre décret BACS et décret tertiaire pour un hôtel ?+
Le décret tertiaire fixe une obligation de résultat aux bâtiments de 1 000 m² et plus : réduire la consommation de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT. Le décret BACS impose un moyen, la GTB, selon la puissance installée. Un hôtel peut relever des deux, et la GTB est le premier levier pour tenir la trajectoire du décret tertiaire.
Votre hôtel est-il en règle ?
Donnez-nous la puissance de votre chauffage et de votre climatisation : nous vous disons sous 5 jours ouvrés si le décret s'applique, à quelle échéance, et ce que la GTB peut vous faire économiser.
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