Votre copropriété est-elle en règle ?
Le DPE collectif et le plan pluriannuel de travaux (PPT) sont désormais obligatoires pour de nombreuses copropriétés. Renseignez les caractéristiques de votre immeuble : nous identifions instantanément vos obligations et leurs échéances, puis nous vous adressons une synthèse détaillée avec les pistes de mise en conformité.
Voir aussi le décret BACS (GTB obligatoire dès 70 kW) →Votre copropriété
Obligations en vigueur — action requise
Obligations applicables
3 obligations déjà en vigueur — votre copropriété est concernée.
1er janvier 2025 — Obligatoire pour cette copropriété (50 lots, permis antérieur à 2013). Un DPE collectif Classe A est l'objectif de performance que la GTB aide à atteindre.
1er janvier 2025 — Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. La régulation GTB est une action à inscrire au PPT, à faible coût et fort retour.
Recommandé en amont — L'audit de la chaufferie documente la trajectoire de performance attendue par le DPE collectif et le PPT.
La GTB s'applique pleinement : elle pilote votre chaufferie collective (loi d'eau, programmation, météo) et fait baisser les charges sans travaux dans les logements.
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La liste complète des obligations de votre copropriété, leurs échéances, et comment la GTB vous y aide — par email.
Questions fréquentes
Quelles copropriétés sont concernées par le DPE collectif obligatoire ?+
Toutes les copropriétés à chauffage collectif ou dont le permis de construire a été déposé avant 2013 doivent réaliser un DPE collectif. Le calendrier est échelonné selon la taille : plus de 200 lots depuis 2024, de 50 à 200 lots depuis 2025, et moins de 50 lots à partir de 2026.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire pour ma copropriété ?+
Le PPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans à usage partiel ou total d'habitation. Il projette sur 10 ans les travaux nécessaires, dont l'amélioration de la performance énergétique — un cadre idéal pour inscrire l'installation d'une GTB.
En quoi la GTB aide-t-elle à respecter ces obligations ?+
La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pilote le chauffage collectif, la ventilation et l'éclairage des parties communes. Elle améliore la classe du DPE collectif sans travaux dans les logements, constitue une action concrète du PPT, et réduit les charges avec un retour sur investissement rapide.
Comment financer l'installation d'une GTB en copropriété ?+
L'éco-PTZ collectif (prêt à taux zéro) et la TVA à 5,5 % s'appliquent à la GTB. MaPrimeRénov' Copropriétés peut s'y ajouter lorsque la GTB s'intègre à un bouquet de travaux atteignant au moins 35 % de gain énergétique.